Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Bibles et Publications Chrétiennes
30 rue Châteauvert
CS 40335
26003 Valence Cedex
FRANCE
+33 (0)4 75 78 12 78
ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
L'édition et la diffusion des ouvrages de Bibles et Publications Chrétiennes sont effectuées sans but lucratif.
Un effort particulier permet d'offrir au plus bas prix possible les titres présentés en "prix bas".
ARTICLE 3 : COMMANDES DES ARTICLES
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Bibles et Publications Chrétiennes. Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service client par mail ou téléphone. En cas d'erreur entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Bibles et Publications Chrétiennes ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bibles et Publications Chrétiennes se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Commande en ligne sur notre site internet
Lors de sa première commande, le Client devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Bibles et Publications Chrétiennes.
Autres modes de commande
Le Client peut également transmettre sa commande par courrier postal, courrier électronique ou téléphone, en indiquant son nom et son adresse ainsi que son code client s'il en a déjà un.
ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES
Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Des remises spécifiques sont accordées aux libraires, distributeurs, comptoirs d'église, stands de marché… consulter le service client pour cela. Pour les clients en Afrique, Haïti et au Moyen Orient, des tarifs avec des prix inférieurs aux prix européens sont proposés (tarif établi en fonction du PIB moyen par habitant et du seuil de pauvreté de chaque pays)… consulter le service client.
Bibles et Publications Chrétiennes se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur son site internet à tout moment et de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir. Un changement de prix n'affectera par les commandes déjà acceptées par Bibles et Publications Chrétiennes. Dans le cas d'une erreur de prix, Bibles et Publications Chrétiennes informera le client de l'erreur et lui proposera deux options :
- procéder à la transaction au prix correct,
- ou annuler gratuitement sa commande.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Commande en ligne sur notre site
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue selon les moyens suivants :
- par carte bancaire au moyen de l'interface de paiement sécurisée.
Bibles et Publications Chrétiennes est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé est le système "Ogone", plateforme sécurisée et certifiée "PCI-DSS", sur laquelle la transmission des données bancaires est cryptée.
- paiement différé
Pour certains clients professionnels, et sur demande auprès de nos services, il peut être accordé la possibilité d'un paiement à réception de facture. Si cette possibilité lui est consentie, le Client s'engage, en validant sa commande, à régler la facture qu'il recevra, et ce dans les délais et modalités prévues.
Autres modes de commande
Pour une première commande au-delà de 50€, le Client doit joindre le règlement à sa commande. Dans les autres cas la facture, jointe à l'envoi, doit être payée à réception, en indiquant le numéro du client et le numéro de la facture réglée. D'autres conditions de règlement existent pour les professionnels, nous consulter. Le règlement peut se faire selon l'un des modes de règlement détaillés sur la page Payer une facture.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Frais de port
Pour la France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, le forfait de base pour participation aux frais de port et d'emballage en ENVOI ÉCONOMIQUE, selon montant de la commande, est défini comme suit :
- inférieur à 15€ : 4€
- supérieur ou égal à 15€ : 8€
- supérieur ou égal à 150€ : 0,01€
Un supplément peut s'appliquer pour les livraisons hors de France métropolitaine ou pour les livraisons à des adresses différentes.
Par défaut, l'envoi est effectué autant que possible au tarif le plus économique, mais pour de nombreuses destinations l'envoi économique n'est pas possible ou fiable. Dans ce cas, l'envoi sera fait en Colissimo international ou Colissimo Outre-mer selon le cas. Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de votre commande en ligne et sur simple demande pour les autres moyens de commande.
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'accessibilité des locaux, aucune participation aux frais de port ne sera facturée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite résidant en Drôme ou en Ardèche. La demande doit être faite par le client au moment de la commande; un justificatif pourra éventuellement être demandé.
La livraison des articles s'effectue généralement par la Poste jusqu'à 30 kg environ, et au-delà par d'autres transporteurs. Pour des volumes importants de littérature, nous contacter pour trouver ensemble la meilleure solution de transport.
Délai de préparation et d'envoi
-Commande en ligne sur notre site internet
Les produits ne seront préparés qu'après complet règlement selon les modalités détaillées dans l'article 5 ci-dessus. Ils seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour information, une date indicative d'envoi est mise à jour régulièrement sur notre site internet. Celle-ci est généralement de 48h après validation de la commande, en basse saison. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre.
Les articles téléchargeables sont disponibles dans le compte du Client quelques minutes après l'achat. Les abonnements sont envoyés
-Autres modes de commande
La commande sera généralement préparée et expédiée dans les 72h à partir de la date de réception de la commande, délai indicatif. Compter davantage pour une commande passée le week-end ou en novembre et décembre, ainsi que pour les commandes de quantités importantes.
-Commande urgente : une préparation prioritaire peut être proposée en haute saison avec un départ dans la journée si la commande est reçue avant 11h. Montant des frais supplémentaires : 5€
-Envoi à une adresse différente de celle du client : montant supplémentaire : 2€ - Gratuit en passant par le site internet
Délai indicatif de transport
Le délai de transport se rajoute au délai de traitement et préparation de votre commande :
- vers la France métropolitaine, économique : 2 à 5 jours
- vers l'outre-mer, envoi économique : 18 à 30 jours
- vers l'outre-mer, Colissimo : 5 à 7 jours
- vers l'Europe et le Canada, Colissimo : 3 à 10 jours selon les destinations
- vers les autres pays, envoi économique : 18 à 30 jours
- vers les autres pays, Colissimo si disponible : 5 à 10 jours selon destination
Colis non réclamé - Défaut d'adresse
Lors de sa commande, le Client doit fournir une adresse de livraison actualisée et complète. Il s'engage également à faire prendre livraison du colis par le destinataire dans les délais habituels de distribution.
En cas de retour à l'expéditeur, et sauf erreur de Bibles et Publications Chrétiennes, nous nous réservons le droit, soit de facturer une deuxième fois les frais de port pour toute commande à réexpédier, soit de laisser à la charge du Client les frais de port de l'envoi initial si les articles sont repris.
Frais de douane
Les commandes à destination de l'outre-mer ou des pays hors Union Européenne peuvent se voir appliquer des frais de douane. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DES ARTICLES - RÉCLAMATION
Le Client dispose d'un droit légal de rétractation. Les ouvrages seront repris s'ils sont restitués en parfait état dans un délai d'un mois après réception. À cette condition le Client recevra un avoir correspondant. Les CD et clés USB dont l'emballage a été ouvert ne sont pas repris.
Sauf en cas d'erreur de la part de Bibles et Publications Chrétiennes : les souscriptions aux périodiques et les livres numériques ne sont pas remboursés, les frais de port dus au retour sont à la charge du Client.
Le modèle de lettre suivant peut être utilisé :
Madame, Monsieur,
Le [date à compléter], je vous ai passé une commande par [préciser : téléphone, courrier, mail, site internet] et j'en ai pris livraison le [date à compléter].
Conformément à l'article l'art. L121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retourne dans le délai d'un mois après réception.
[si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la somme] Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [montant à compléter] euros que je vous ai réglée par [préciser : carte bancaire, chèque,...]
Vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
ARTICLE 8 : LITIGES – DROIT APPLICABLE
Bibles et Publications Chrétiennes et le Client s'efforceront, dans un premier temps, de régler tout litige à l'amiable, dans un esprit chrétien, selon l'enseignement de la Bible.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Valence, mars 2025